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L’accessibilité web n’est plus une option. Elle s’impose désormais comme un impératif légal, éthique et stratégique pour toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. À l’horizon du 28 juin 2025, une nouvelle ère s’ouvre pour l’inclusion numérique, avec un renforcement du cadre réglementaire et l’élargissement du champ d’application du RGAA.
Dans cet article, découvrez les nouvelles normes d’accessibilité numérique, les enjeux à anticiper, les sanctions prévues, et surtout les solutions concrètes pour réussir sa mise en conformité.
Un cadre réglementaire renforcé : RGAA 4.1 et WCAG 2.2
En France, c’est le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) qui encadre l’accessibilité numérique. Aligné sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), il vise à garantir que tous les services numériques – sites internet, applications mobiles, intranets, extranets – soient accessibles, notamment aux personnes en situation de handicap.
Le RGAA 4.1 : des exigences accrues
La version 4.1 du RGAA, basée sur les WCAG 2.1, intègre désormais :
- Des critères spécifiques pour les applications mobiles
- Des précisions renforcées sur la structure des contenus, la navigation au clavier, la colorimétrie, etc.
- Une harmonisation avec les technologies récentes et les attentes des utilisateurs
Cette mise à jour rend obligatoires la perception, l'utilisation, la compréhension et la robustesse des contenus pour tous les utilisateurs, y compris ceux utilisant des technologies d’assistance (lecteurs d’écran, claviers alternatifs, etc.).
Les WCAG 2.2 : une accessibilité étendue
Les nouvelles WCAG 2.2 (adoptées en 2023) introduisent des améliorations majeures :
- Meilleure gestion des interactions au clavier
- Nouveaux critères pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
- Possibilités accrues de personnalisation des interfaces
Ces lignes directrices s’imposent comme la référence mondiale, et leur respect est requis pour viser une mise en conformité de niveau AA, minimum légalement exigé.
Le 28 juin 2025 : une date charnière pour le secteur privé
Jusqu’à présent, les obligations en matière d’accessibilité concernaient surtout les services publics. Mais à partir du 28 juin 2025, la donne change : le RGAA s’impose aussi à une grande partie du secteur privé.
Qui est concerné ?
Seront tenues de se conformer :
- Les entreprises de plus de 10 salariés
- Ou ayant un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros
Qu’il s’agisse d’un site internet, d’une application mobile, ou d’un extranet client, tout service numérique non conforme pourra être sanctionné.
Des sanctions financières dissuasives
Le non-respect de ces normes n’est pas sans conséquences. L’État renforce ses contrôles, et les sanctions sont à la hauteur des enjeux :
- 50 000 € d’amende par service non conforme, renouvelables tous les six mois
- 25 000 € en cas de défaut de publication d’une déclaration d’accessibilité ou d’un schéma pluriannuel
- Pour les structures privées, des pénalités spécifiques selon le secteur d'activité
Le coût de la non-conformité peut ainsi rapidement dépasser les centaines de milliers d’euros.
Bien plus qu'une obligation : un enjeu économique, social et stratégique
L’accessibilité numérique dépasse largement le cadre réglementaire. Elle s’impose aujourd’hui comme un véritable levier de performance, capable de transformer positivement l’expérience utilisateur, la visibilité d’un site, et l’image globale d’une marque. En adoptant une démarche proactive, les entreprises ont l’opportunité de toucher un public beaucoup plus large. En France, plus de 12 millions de personnes sont concernées par une situation de handicap. Ce chiffre ne tient pas compte des seniors ou des utilisateurs rencontrant des limitations temporaires, comme une mauvaise connexion, un problème de vue passager ou une navigation sur écran mobile. Rendre un site accessible, c’est donc répondre aux besoins réels de millions d’utilisateurs.
L’accessibilité contribue aussi à optimiser l’expérience utilisateur. Un site bien structuré, avec une navigation intuitive, des contenus clairs et des fonctionnalités bien pensées, profite à tous, y compris à ceux qui ne sont pas en situation de handicap. De plus, ces bonnes pratiques techniques ont un impact direct sur le référencement naturel. Les moteurs de recherche valorisent les contenus accessibles, notamment grâce à l’utilisation de balises sémantiques, d’alternatives textuelles pour les images ou encore d’une structure logique des pages.
Enfin, l’accessibilité renforce considérablement l’image de marque. Dans un monde où les valeurs d’inclusion et de responsabilité sociale prennent de plus en plus d’importance, s’engager pour un numérique accessible, c’est affirmer une posture éthique, moderne et respectueuse de tous les utilisateurs. C’est aussi un avantage concurrentiel concret. Selon une étude du W3C, les entreprises qui investissent dans l’accessibilité constatent une augmentation de leurs conversions de l’ordre de 20 à 30 %. Autrement dit, en rendant leurs services numériques accessibles, les marques ne se contentent pas de respecter la loi : elles stimulent leur croissance tout en participant à un web plus juste et plus universel.
L’accessibilité numérique s’inscrit dans une logique plus large d’innovation et d’optimisation de la performance. Pour aller plus loin, explorez comment les outils d’intelligence artificielle transforment les campagnes marketing dans notre article dédié.
Comment réussir sa mise en conformité ? Une démarche structurée
Réussir l’amélioration de l’accessibilité numérique passe par des étapes clés, à anticiper dès maintenant :
1. Réaliser un audit d’accessibilité
Un audit RGAA permet de détecter les non-conformités (couleurs, contrastes, alternatives textuelles, navigation, formulaires...) et de prioriser les actions correctives.
2. Mettre en place un référentiel d’amélioration
Élaborer un plan d’action clair, basé sur les critères RGAA et WCAG, pour planifier les correctifs sur vos sites et apps.
Pour intégrer l’accessibilité dès le choix des outils digitaux, il est essentiel de se tourner vers des solutions performantes. Découvrez notre comparatif des leaders du CRM en 2025 pour faire un choix éclairé et adapté à vos enjeux d’inclusion.
3. Former les équipes internes
UX designers, développeurs, chefs de projet… Tous doivent être sensibilisés et formés aux exigences de l’accessibilité dès la conception.
4. Intégrer des tests utilisateurs
Faire tester vos services numériques par des utilisateurs en situation de handicap est la meilleure manière de valider concrètement l’accessibilité.
5. Maintenir un suivi dans la durée
L’accessibilité n’est pas un « one-shot ». Il faut mettre en place une gouvernance de l’accessibilité : tests récurrents, mises à jour des contenus, et audits réguliers.
Loin d’être une simple contrainte réglementaire, l’accessibilité web est une opportunité de transformation digitale. Elle permet de créer des services plus inclusifs, plus performants et mieux référencés, tout en limitant les risques juridiques et financiers.
Ne pas se préparer à l’échéance de 2025, c’est courir le risque de se retrouver hors-la-loi, mais aussi de perdre en compétitivité.
DigitaWeb vous accompagne dans la conception et l’optimisation de vos services numériques pour répondre aux nouvelles exigences d’accessibilité.
Que vous envisagiez la refonte de votre site web, la mise en place d’une stratégie digitale inclusive, ou l’intégration d’un CRM tel qu’HubSpot en cohérence avec vos enjeux d’accessibilité, notre équipe vous guide à chaque étape.
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